L’administration provisoire, le Management de transition, deux dispositifs d’exceptions pour des situations exceptionnelles

Les secteurs sanitaire, social et médico-social doivent faire face à des défis cruciaux qui décideront de l’avenir de ses acteurs dans les prochaines années. Si certaines associations se sont engagées dans une dynamique de recherche d’efficience et de garantie de pérennité, nombre d’entre elles sont confrontées à des difficultés diverses, qu’elles soient organisationnelles, managériales, juridiques, financières, pouvant les amener à ne plus avoir la capacité d’assurer provisoirement ou définitivement leurs missions.

L’administration provisoire, qui sur le plan légal n’est pas nécessairement une mesure préparant au transfert de la gestion d’un établissement ou service, vise à permettre au gestionnaire de retrouver une gestion saine et harmonieuse de l’établissement ou du service dont elle a la charge. Elle peut également avoir pour objet la mise en œuvre d’une mesure de fermeture d’un établissement ou d’un service.

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La maitrise de la motivation des décisions

L’injonction administrative que représente la mise sous administration provisoire, est une décision contraignante, qui oblige son destinataire à mettre en œuvre les mesures prescrites par l’administration. Et elle ne peut être prise qu’en considération du non-respect des injonctions qui ont été faites – et exclusivement au regard de ces injonctions. Ce cadrage initial se répercute donc tout au long de la chaîne décisionnelle.

Il résulte de ce qui précède que les décisions administratives conduisant à la mise sous administration provisoire doivent tenir compte des droits et libertés du gestionnaire. Rappelons en effet que la mise sous administration provisoire n’a pas pour objet de déposséder le gestionnaire de ses prérogatives. Le législateur l’a créée en vue de remettre sur pieds un ESMS. Aussi, au-delà des mesures strictement imposées par la législation et la réglementation applicable, la marge de manœuvre des gestionnaires doit être respectée.

L’importance de la procédure d’administration provisoire dans l’amélioration de l’offre médico-sociale

La procédure de mise sous administration provisoire joue également un rôle indirect au service de ce mouvement de consolidation globale de l’« offre en gestionnaires ».

Elle permet :

• De consolider l’offre médico-sociale existante, en remettant sur pied les organisations qui ont fait l’objet de la mesure. Lorsque l’administration provisoire a permis de résoudre les principales difficultés rencontrées par l’établissement, celui-ci en ressort renforcé. Sa pérennité est donc mieux garantie, tout en assurant une offre de meilleure qualité.

• De développer l’« offre de gestionnaires ». Lorsque l’administration provisoire se déroule de façon satisfaisante, elle doit permettre au gestionnaire de comprendre les raisons de ses difficultés passées et d’apprendre à les éviter.

En conclusion, l’administration provisoire est une mesure qui cadre formellement le dialogue entre les autorités de tarification et les organisations gestionnaires en vue de l’amélioration de la qualité des prises en charge.

L’administration provisoire versus le management de transition

L’administrateur provisoire intervient au niveau du service, de l’activité. Il agit dans l’intérêt général des usagers, ce qui implique qu’il justifie d’une expertise « métier » lui permettant d’agir au lieu et place du gestionnaire. Il est un interlocuteur naturel des autorités de contrôle qui l’ont nommé.

Les missions de l’administrateur provisoire sont :

• De rétablir les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement et/ou de faire cesser la situation ou les faits entraînant la survenue des infractions constatées (art. L. 313-14 et L. 313-17),

• D’accomplir les actes d’administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements ou irrégularités constatés ainsi que la préparation et la mise en œuvre du plan de redressement (art. L. 313-14-1),

• D’accomplir les actes d’administration nécessaires au fonctionnement de l’établissement, ainsi que les travaux urgents exigés par la sécurité des personnes hébergées (art. L. 331-6).

L’administration provisoire et le management de transition sont donc deux dispositifs utilisés pour répondre à des situations exceptionnelles ou critiques dans les organisations. Bien qu’ils aient des différences importantes, dans leur cadre juridique et leur finalité, ils partagent bien des similitudes.

• Les deux sont des solutions temporaires mises en place pour gérer une situation particulière (crise, changement, vacance de direction…).

• L’objectif est souvent de redresser, réorganiser ou assurer la continuité de l’activité.

• Les intervenants sont souvent des experts expérimentés, avec une forte capacité d’adaptation, de gestion de crise et de leadership.

• Leur rôle est généralement marqué par une certaine neutralité vis-à-vis des conflits internes ou des jeux de pouvoir.

• Dans les deux cas, la mission est délimitée dans le temps et dans ses objectifs. Un cahier des charges ou une feuille de route est souvent établi.

Deux dispositifs superposables

MCG Managers a eu l’occasion au travers de plusieurs missions de superposer ces deux dispositifs en permettant ainsi de combiner l’efficacité opérationnelle avec la rigueur juridique.

Nos managers de transition ont apporté une expertise pointue pour piloter le changement, restructurer et redresser rapidement l’organisation. Désignés administrateurs provisoires par l’administration de référence, ils ont garanti la légitimité et la conformité des décisions prises, sécurisant l’atteinte des objectifs tout en assurant un leadership stratégique, avec la confiance des parties prenantes.

Cette approche managériale a favorisé une sortie de crise maîtrisée, en accélérant les actions correctrices tout en protégeant les intérêts des organisations, des usagers et des salariés.

Bruno VIDAL
Directeur associé MCG – NIM Europe

L’administration provisoire, le Management de transition, deux dispositifs d’exceptions pour des situations exceptionnelles